Reconnaissance de dette : comment faire, quelle valeur, quel modèle ?

Historique

• Litige avec le client : l'importance d'aller vers le compromis
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Les litiges avec des clients peuvent engendrer des procédures judiciaires coû...
  Source : cabinet-georges-crampette-notexperts.monsitemedia.fr
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• Reconnaissance de dette : comment faire, quelle valeur, quel modèle ?
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Il est légal de prêter de l'argent à un membre de la famille ou à un ami. Sig...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  En matière d’admission des créances, il existe un lien d’indivisibilité entre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'importance des sommes réclamées ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La Cour vient de rappeler que s’il est possible par référé-suspension de susp...
  Source : fiscalonline.com
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• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
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• Saisie sur salaire : connaitre les éléments de rémunération saisissables
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vo...
  Source : www.editions-tissot.fr
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