Le bail face à la saisie immobilière
Publié le :
04/03/2020
04
mars
mars
03
2020
Source : www.actualitesdudroit.frUn appartement détenu par une société, loué à un couple selon bail du 15 septembre 2008, à effet au 1er septembre 2008, a été adjugé le 16 septembre 2014, à une autre société, créancier poursuivant, faute d’enchère. Le jugement d’adjudication a bien précisé que le bien faisait l’objet d’un bail... Lire la suite
Historique
-
Savoir déjouer les pièges des sociétés de recouvrement
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésFrais supplémentaires, pratiques commerciales trompeuses ou agressives… Repér...Source : www.ledauphine.com
-
Une société de recouvrement poursuivie pour pratique commerciale trompeuse
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésUne société de recouvrement est poursuivie par un débiteur contre qui elle ag...Source : www.ecg-conseils.fr
-
Le bail face à la saisie immobilière
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésUn appartement détenu par une société, loué à un couple selon bail du 15 sept...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Immobilier locatif : que faire quand un locataire ne paie plus ?
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe risque de loyer impayé est au cœur des préoccupations de l'investisseur lo...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
La FNAIM met en pause son projet de fichier des locataires "mauvais payeurs"
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a été auditio...Source : www.capital.fr
-
Élèvement du seuil requis pour la procédure simplifiée de recouvrement
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa procédure simplifiée de recouvrement qui permet de saisir un huissier dire...Source : leparticulier.lefigaro.fr