Impayés : comment contacter la caution ?
Publié le :
07/10/2020
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Source : immobilier.lefigaro.frPas de temps à perdre. Dès le 1er impayé de loyer, prenez contact avec la personne qui s'est portée caution pour votre locataire. Ses coordonnées figurent dans l’acte de cautionnement, annexe du bail de location... Lire la suite
Historique
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Impayés : comment contacter la caution ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésPas de temps à perdre. Dès le 1er impayé de loyer, prenez contact avec la per...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Distribution : office du juge de l’exécution, attention aux excès de pouvoir
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésEn l’absence de contestation du projet de distribution amiable du prix d’adju...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Optimiser le recouvrement des créances en ligne : Procédure à suivre
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe crédit client s’arroge près du quart de la totalité des actifs dans la plu...Source : www.indicerh.net
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Barème saisie rémunération salaire 2020
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésBarème de saisie de rémunération ou de salaire 2020. Autorisée par le juge d...Source : www.legisocial.fr
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Restitution de biens saisis demandée par un héritier : point de départ du délai
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésUne demande de restitution ne peut être rejetée sur le fondement de l’écoulem...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Procédure de surendettement : la bonne foi relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésACTUALITÉS DE L’ÉTUDEL’ouverture d’une procédure de surendettement à l’égard d’un débiteur est sub...Source : www.actualitesdudroit.fr