Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux

Historique

• Suez envoie les huissiers chez son prédateur Veolia
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  A la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de jus...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Lors d’une visite domiciliaire par les enquêteurs de l’AMF, seuls sont saisis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Bénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est te...
  Source : www.litige.fr
  Lire la suite
• Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Ses nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Computation du délai expirant un samedi pour former une contestation à l’encontre d’une saisie-attribution
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Les articles R. 211-11 du Code des procédures civiles d’exécution du Code de...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite
• Les huissiers au service de la lute contre les violences conjugales
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Pour constater juridiquement ces brutalités, l’Association des Femmes huissie...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite