Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?

Historique

• Voisinage. Les végétaux de votre voisin s'invitent chez vous : que faire ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Si un arbre, un arbuste ou tout autre végétal de votre voisin dépasse sur vot...
  Source : www.vosgesmatin.fr
  Lire la suite
• Huissier : précisions sur le format de l'acte signifié par voie électronique
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  L’arrêté du 28 août 2012, qui s’applique aux transmissions électroniques effe...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Et si les collectivités osaient les huissiers de justice administrateurs de biens ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Chaque commune dispose au moins d'un bien immobilier. Pour en assurer la gest...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Suez envoie les huissiers chez son prédateur Veolia
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  A la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de jus...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite
• Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Lors d’une visite domiciliaire par les enquêteurs de l’AMF, seuls sont saisis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite