Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
Publié le :
23/01/2019
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2019
Source : www.accompagnement-solutions.frDe sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et souvent utilisé. Mais l’exonération pour les dons de sommes d’argent jusqu’à 31.865€ est, elle, moins connue mais tout aussi intéressante. Il suffit que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire (celui à qui la personne âgée souhaite donner) soit un descendant majeur (ou à défaut un neveu, une nièce, un petit-neveu ou une petite-nièce)... Lire la suite
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Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDe sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et so...Source : www.accompagnement-solutions.fr
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Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locatai...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionL’article 123 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO 24 nov.), dite l...Source : www.actualitesdudroit.fr