Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
Publié le :
23/01/2019
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2019
Source : www.accompagnement-solutions.frDe sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et souvent utilisé. Mais l’exonération pour les dons de sommes d’argent jusqu’à 31.865€ est, elle, moins connue mais tout aussi intéressante. Il suffit que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire (celui à qui la personne âgée souhaite donner) soit un descendant majeur (ou à défaut un neveu, une nièce, un petit-neveu ou une petite-nièce)... Lire la suite
Historique
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Rupture unilatérale du Pacs et recours à l'huissier
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa législateur a pensé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) comme une union tr...Source : www.journaldesfemmes.fr
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La saisie-contrefaçon à la rescousse des douaniers
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDans le vaste entrepôt, des dizaines de milliers de sacs, colis et paquets ci...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionUn des principes du code civil dispose que « Nul n’est censé rester dans l’in...Source : edito.seloger.com
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Les huissiers de justice veulent une simplification des procédures
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionD'après l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), 56 milliards d'eur...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDe sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et so...Source : www.accompagnement-solutions.fr