Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frSes nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité de ces deux professions... Lire la suite
Historique
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Suez envoie les huissiers chez son prédateur Veolia
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionA la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de jus...Source : www.liberation.fr
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Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLors d’une visite domiciliaire par les enquêteurs de l’AMF, seuls sont saisis...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionBénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est te...Source : www.litige.fr
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Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionSes nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Computation du délai expirant un samedi pour former une contestation à l’encontre d’une saisie-attribution
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLes articles R. 211-11 du Code des procédures civiles d’exécution du Code de...Source : www.lexbase.fr
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Les huissiers au service de la lute contre les violences conjugales
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionPour constater juridiquement ces brutalités, l’Association des Femmes huissie...Source : www.ouest-france.fr