Fonctionnement de l’injonction de payer

Historique

• Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Bénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est te...
  Source : www.litige.fr
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• Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Ses nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Computation du délai expirant un samedi pour former une contestation à l’encontre d’une saisie-attribution
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Les articles R. 211-11 du Code des procédures civiles d’exécution du Code de...
  Source : www.lexbase.fr
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• Les huissiers au service de la lute contre les violences conjugales
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Pour constater juridiquement ces brutalités, l’Association des Femmes huissie...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Coronavirus : les huissiers de justice doivent appliquer les nouvelles mesures de sécurité sanitaire
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justic...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Fonctionnement de l’injonction de payer
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Vous avez prêté de l’argent ou effectué une prestation de service et vous n’a...
  Source : www.capital.fr
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