Délicate attention
Publié le :
08/11/2022
08
novembre
nov.
11
2022
Photo rapportée de tournée, je ne m'imaginais pas que ce genre de panneau existait !
ça a fait ma journée
Historique
-
Préserver la chaleur humaine malgré 19 ° dans l'étude
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Commissaires de Justice / ConstatsCommissaires de Justice / Mesures d'exécutionACTUALITÉS DE L’ÉTUDESi vous aussi vous vous demandez comment allier écologie sans faire risquer à...
-
Proposition loi anti-squat occupation illicite des logements
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe 2 décembre 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec...Source : www.vie-publique.fr
-
Délicate attention
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésCommissaires de Justice / ConstatsCommissaires de Justice / Mesures d'exécutionACTUALITÉS DE L’ÉTUDEPhoto rapportée de tournée, je ne m'imaginais pas que ce genre de panneau exi...
-
Opérations de visite et saisie dans le secteur de la distribution des articles de maroquinerie
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérati...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionN’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par let...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Signification des actes en Europe : nouvelles règles applicables au 1er juillet 2022
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020, qui fixe de nouvelles règles...Source : www.editions-legislatives.fr