Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide

Historique

• Rappel concernant les pouvoirs du juge de l’exécution en matière de fixation d’une créance
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation, le juge de l’exécutio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quid de la saisie immobilière en cas de démembrement ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La Cour de cassation a rappelé le 2 octobre dernier qu’en cas de démembrement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisie immobilière : contenu du procès-verbal de description
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La mise en œuvre d’une procédure de saisie immobilière s’accompagne d’un ense...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Saisie immobilière et vente forcée : le juge de l’exécution doit respecter la mise à prix fixée
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La saisie immobilière est une procédure permettant à un ou plusieurs créancie...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Aux termes des dispositions de l’article L.111-2 du Code des procédures civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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