Loi relative au patrimoine sensoriel et constat d'huissier

Historique

• Toutes les prétentions, rien que les prétentions !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  La nullité, qui n’est pas un moyen de défense tendant à voir débouter l’adver...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi relative au patrimoine sensoriel et constat d'huissier
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Dans l'Oise, un voisin veut faire taire un paon trop bruyant. Régulièrement d...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Que faire si mon voisin stationne devant mon garage ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Votre voisin stationne constamment sa voiture devant votre garage ? Pas de pa...
  Source : www.auto-moto.com
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• Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 ?
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Le décret du 28 février 2020 tire les conséquences réglementaires des modific...
  Source : www.anil.org
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• Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Un petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater...
  Source : www.cio-online.com
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• Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit - Boursorama
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justi...
  Source : www.boursorama.com
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