Le drone comme nouvel outil de constat
Publié le :
03/07/2019
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07
2019
Source : www.drone-developpement.frLes interventions aériennes à la demande de clients et en présence d’huissiers, ou à la propre demande des huissiers, se multiplient... Lire la suite
Historique
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Etat des lieux et absence de l'une des parties
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsLes frais d’établissement d’un état des lieux par un huissier de justice, doi...Source : www.lexbase.fr
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Huissiers : une plateforme pour sécuriser les entreprises et les lanceurs d'alerte
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsAprès plusieurs scandales tels que "Wikileaks", "Luxleaks" ou encore les "Pan...Source : www.petitesaffiches.fr
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Copropriétés : accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsUn décret du 27 juin précise les conditions dans lesquelles les copropriétair...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsLes interventions aériennes à la demande de clients et en présence d’huissier...Source : www.drone-developpement.fr
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Compétence de l'huissier de justice en matière de constat de copyright
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Commissaires de Justice / ConstatsLe dépôt de copyright permet de sécuriser une œuvre et de mettre son auteur à...Source : www.indicerh.net
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Nuisances sonores de voisinage : rappel sur la procédure pour faire cesser le trouble
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Commissaires de Justice / ConstatsVotre voisin fait trop de bruit ? Il s’agit probablement de nuisances sonores...Source : start.lesechos.fr