Copropriétés : accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
Publié le :
10/07/2019
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07
2019
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 27 juin précise les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales de copropriété par visioconférence, audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que les modalités de remise par le syndic des mandats de vote... Lire la suite
Historique
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Etat des lieux et absence de l'une des parties
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsLes frais d’établissement d’un état des lieux par un huissier de justice, doi...Source : www.lexbase.fr
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Huissiers : une plateforme pour sécuriser les entreprises et les lanceurs d'alerte
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsAprès plusieurs scandales tels que "Wikileaks", "Luxleaks" ou encore les "Pan...Source : www.petitesaffiches.fr
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Copropriétés : accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsUn décret du 27 juin précise les conditions dans lesquelles les copropriétair...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le drone comme nouvel outil de constat
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsLes interventions aériennes à la demande de clients et en présence d’huissier...Source : www.drone-developpement.fr
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Compétence de l'huissier de justice en matière de constat de copyright
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Commissaires de Justice / ConstatsLe dépôt de copyright permet de sécuriser une œuvre et de mettre son auteur à...Source : www.indicerh.net
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Nuisances sonores de voisinage : rappel sur la procédure pour faire cesser le trouble
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Commissaires de Justice / ConstatsVotre voisin fait trop de bruit ? Il s’agit probablement de nuisances sonores...Source : start.lesechos.fr