Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit - Boursorama
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Source : www.boursorama.comLes confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justice en ont profité pour lancer un constat d'apaisement sonore... Lire la suite
Historique
-
Toutes les prétentions, rien que les prétentions !
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Commissaires de Justice / ConstatsLa nullité, qui n’est pas un moyen de défense tendant à voir débouter l’adver...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Loi relative au patrimoine sensoriel et constat d'huissier
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Commissaires de Justice / ConstatsDans l'Oise, un voisin veut faire taire un paon trop bruyant. Régulièrement d...Source : www.francetvinfo.fr
-
Que faire si mon voisin stationne devant mon garage ?
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Commissaires de Justice / ConstatsVotre voisin stationne constamment sa voiture devant votre garage ? Pas de pa...Source : www.auto-moto.com
-
Quel est le coût d'un constat des lieux établi par huissier de justice dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 ?
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Commissaires de Justice / ConstatsLe décret du 28 février 2020 tire les conséquences réglementaires des modific...Source : www.anil.org
-
Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / ConstatsUn petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater...Source : www.cio-online.com
-
Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit - Boursorama
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / ConstatsLes confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justi...Source : www.boursorama.com