Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux

Historique

• Le taux d’intérêt légal grimpe à 3,14 % 
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Un petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater...
  Source : www.cio-online.com
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• Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit - Boursorama
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Constats
  Les confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justi...
  Source : www.boursorama.com
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• Suez envoie les huissiers chez son prédateur Veolia
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  A la demande de Suez, le tribunal de commerce a autorisé des huissiers de jus...
  Source : www.liberation.fr
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• Visites domiciliaires et saisies par les enquêteurs de l’AMF : précisions sur l’occupant des lieux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Lors d’une visite domiciliaire par les enquêteurs de l’AMF, seuls sont saisis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Procédure de surendettement : place de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Lorsqu’une partie use de la faculté prévue à l’article R. 713-4 du Code de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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