Un nouvel outil de mesure indépendant pour évaluer la contribution économique et sociale des huissiers de justice
Publié le :
04/12/2019
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décembre
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2019
Source : www.petitesaffiches.frLundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (CRED) de l’université Paris II Panthéon-Assas et par le cabinet d’études Colbor... Lire la suite
Historique
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L’autorité de la concurrence recommande 103 nouvelles installations d’ici 2022 concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe 2 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a fait part de ses recommand...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Un nouvel outil de mesure indépendant pour évaluer la contribution économique et sociale des huissiers de justice
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Commissaires de Justice / ConstatsLundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a ét...Source : www.petitesaffiches.fr
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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : une nouvelle carte d’installation avant fin 2019
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionNommés le 10 octobre 2019 au collège de l’Autorité de la concurrence, Jean-Lo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Responsabilité de l’huissier de justice en cas d'absence d’investigations préalables
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / ConstatsEngage sa responsabilité l’huissier de justice qui ne procède pas aux investi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Trêve hivernale : nouveautés législatives et conseils des huissiers de justice
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionProgrammée du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, la trêve hivernale suspend t...Source : www.efl.fr
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L'incendie à l'usine Lubrizol à Rouen à mobilisé les huissiers
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Commissaires de Justice / ConstatsDepuis l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre, les huissiers...Source : www.francebleu.fr