Trêve hivernale: ces cas où les expulsions sont autorisées

Historique

• Pourquoi faire un constat d'huissier avant travaux ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Sachez qu’un huissier peut effectuer un constat et vous accompagner dans votr...
  Source : www.culture-commune.fr
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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• Trêve hivernale: ces cas où les expulsions sont autorisées
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La trêve hivernale, qui débute ce lundi, suspend les expulsions des locataire...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La procédure d’injonction de payer devient plus simple
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de...
  Source : business.lesechos.fr
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• Comment procéder à un recouvrement de factures impayées ?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Quand vous êtes dirigeant d’entreprise, il se peut que vous accordiez des dél...
  Source : www.capital.fr
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• Toutes les prétentions, rien que les prétentions !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  La nullité, qui n’est pas un moyen de défense tendant à voir débouter l’adver...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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