Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers

Historique

• Et si les collectivités osaient les huissiers de justice administrateurs de biens ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Chaque commune dispose au moins d'un bien immobilier. Pour en assurer la gest...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Saisie conservatoire : retour sur les obligations des tiers
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Retour utile sur l’étendue des obligations incombant aux tiers entre les main...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Saisie appréhension : définition et procédure
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Vous êtes propriétaire d’un bien mobilier détenu par un tiers. Il ne veut pas...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Dans quelles conditions peut-on être mis à la porte par son bailleur ?
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Huissier de justice, saisie du tribunal, trêve hivernale, les bailleurs doive...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le barème 2021 des saisies sur rémunération 
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le barème des saisies sur rémunération pour 2021 est publié. Dans tous les ca...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite