Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
Publié le :
23/01/2019
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2019
Source : www.accompagnement-solutions.frDe sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et souvent utilisé. Mais l’exonération pour les dons de sommes d’argent jusqu’à 31.865€ est, elle, moins connue mais tout aussi intéressante. Il suffit que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le donataire (celui à qui la personne âgée souhaite donner) soit un descendant majeur (ou à défaut un neveu, une nièce, un petit-neveu ou une petite-nièce)... Lire la suite
Historique
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Quid de la vente par adjudication
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésQuelqu’un vous doit de l’argent et vous savez qu’il détient un patrimoine mob...Source : www.capital.fr
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L'Europe communique les grandes lignes directrices en matière de preuves électroniques
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / ConstatsLe Comité des ministres a adopté, le 30 janvier 2019, trente-cinq lignes dire...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quid de l'état des lieux en 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / ConstatsL'état des lieux est un passage obligatoire lors de la location d'un logement...Source : www.lavieimmo.com
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Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDe sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et so...Source : www.accompagnement-solutions.fr
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Etat des lieux de sortie : que faire si le propriétaire ne vient pas ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / ConstatsLorsqu’un locataire quitte le logement qu’il occupe, un état des lieux de sor...Source : edito.seloger.com
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Comment résilier un bail de location ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locatai...Source : edito.seloger.com