L'UNHJ réclame la mise en place d'une procédure simplifiée en matière de recouvrement de créances, à destination des entreprises
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.actualitesdudroit.frDans le cadre du grand débat national, l’Union Nationale des Huissiers de Justice (UNHJ), principal réseau d’huissiers en France, interpelle les élus sur les retards et les défauts de paiement. Elle demande la mise en place d’une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances... Lire la suite
Historique
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Trêve hivernale et procédure d'expulsion
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésSi un locataire ne paie plus son loyer, le bailleur le relance généralement e...Source : www.pap.fr
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L'UNHJ réclame la mise en place d'une procédure simplifiée en matière de recouvrement de créances, à destination des entreprises
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésDans le cadre du grand débat national, l’Union Nationale des Huissiers de Jus...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Modalités de recouvrement amiable des créances d'un marché public
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésL'irrégularité tenant au paiement par chèques à l'ordre d'un GIE d'huissiers...Source : www.weka.fr
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La procédure de saisie sur compte bancaire
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVotre banque vient de vous informer qu’une saisie avait été réalisée sur votr...Source : www.capital.fr
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Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Liquidation judiciaire de la cave coopérative de Neuville et premières sommations de payer pour les sociétaires
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésTandis que les procédures visant les plus gros des anciens sociétaires resten...Source : www.lanouvellerepublique.fr