Le drone comme nouvel outil de constat
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
juil.
07
2019
Source : www.drone-developpement.frLes interventions aériennes à la demande de clients et en présence d’huissiers, ou à la propre demande des huissiers, se multiplient... Lire la suite
Historique
-
Etat des lieux et absence de l'une des parties
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsLes frais d’établissement d’un état des lieux par un huissier de justice, doi...Source : www.lexbase.fr
-
Huissiers : une plateforme pour sécuriser les entreprises et les lanceurs d'alerte
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsAprès plusieurs scandales tels que "Wikileaks", "Luxleaks" ou encore les "Pan...Source : www.petitesaffiches.fr
-
Copropriétés : accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsUn décret du 27 juin précise les conditions dans lesquelles les copropriétair...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Le drone comme nouvel outil de constat
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Commissaires de Justice / ConstatsLes interventions aériennes à la demande de clients et en présence d’huissier...Source : www.drone-developpement.fr
-
Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionL’instruction de l’AMF relative aux initial coin offerings, sur le point d’êt...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Rencontres du recouvrement CACF (Crédit Agricole Consumer Finance)
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019ACTUALITÉS DE L’ÉTUDEMerci à Crédit Agricole Consumer Finance pour cette belle convention et l'agr...