L’actualité du droit des nouvelles technologies | Constats d’huissier intervenus trop tôt : pas de preuve de manquements

Historique

• Occupation sans droit ni titre d’un immeuble : quelles sanctions ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Les personnes investissant des lieux de manière illicite peuvent se trouver d...
  Source : www.notaires.paris-idf.fr
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• Hérouville. Une famille menacée d’expulsion à cause d’une piscine
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Une famille hérouvillaise se trouve sous le coup d’une menace d’expulsion de...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recouvrement de créances : tout comprendre sur les saisies d’huissier
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le non-paiement des créances, et des factures en particulier, est un des prob...
  Source : www.capital.fr
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• Comment engager une procédure d’expulsion contre un locataire ?
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Lorsque le locataire ne remplit pas ses obligations contractuelles, le propri...
  Source : edito.seloger.com
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• Allier : des chiens patous au centre d'une querelle de voisinage vieille de 10 ans - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Commissaires de Justice / Constats
  La cour d’appel de Riom a ordonné le 3 mai 2018 la saisie d’une quinzaine de...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• L’actualité du droit des nouvelles technologies | Constats d’huissier intervenus trop tôt : pas de preuve de manquements
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Commissaires de Justice / Constats
  Quatre constats d’huissiers sur des versions intermédiaires n’apportent pas l...
  Source : www.legalis.net
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