Impayés : comment contacter la caution ?
Publié le :
07/10/2020
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Source : immobilier.lefigaro.frPas de temps à perdre. Dès le 1er impayé de loyer, prenez contact avec la personne qui s'est portée caution pour votre locataire. Ses coordonnées figurent dans l’acte de cautionnement, annexe du bail de location... Lire la suite
Historique
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Solvabilité de l'adversaire : Demander une enquête par Huissier
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLa solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne physique ou...Source : www.litige.fr
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Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionBénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est te...Source : www.litige.fr
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PLF 2021 : le taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire resterait fixé à 0,20 % par mois
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire fixé à 0,20 % pour l...Source : www.efl.fr
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Remise du rapport annuel 2019 de l’Observatoire des délais de paiement
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe rapport 2019, qui traite de l’évolution des délais de paiement sur la péri...Source : www.economie.gouv.fr
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Divorce et séparation -Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la CAF
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre...Source : www.service-public.fr
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Impayés : comment contacter la caution ?
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésPas de temps à perdre. Dès le 1er impayé de loyer, prenez contact avec la per...Source : immobilier.lefigaro.fr