Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frSes nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et long terme, de la pandémie de Covid-19 sur l’activité de ces deux professions... Lire la suite
Historique
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Distribution : office du juge de l’exécution, attention aux excès de pouvoir
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésEn l’absence de contestation du projet de distribution amiable du prix d’adju...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Optimiser le recouvrement des créances en ligne : Procédure à suivre
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe crédit client s’arroge près du quart de la totalité des actifs dans la plu...Source : www.indicerh.net
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Barème saisie rémunération salaire 2020
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésBarème de saisie de rémunération ou de salaire 2020. Autorisée par le juge d...Source : www.legisocial.fr
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Huissiers de justice : l’Autorité de la concurrence va élaborer de nouvelles propositions de cartes d’installation
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionSes nouvelles recommandations tiendront compte de l’impact, à court, moyen et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Malfaçon : l’intervention d’un huissier de justice
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Commissaires de Justice / ConstatsPour constater une malfaçon, l’intervention d’un huissier est parfois utile p...Source : www.m-habitat.fr
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Restitution de biens saisis demandée par un héritier : point de départ du délai
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésUne demande de restitution ne peut être rejetée sur le fondement de l’écoulem...Source : www.dalloz-actualite.fr