Fonctionnement de l’injonction de payer

Historique

• Élèvement du seuil requis pour la procédure simplifiée de recouvrement
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  La procédure simplifiée de recouvrement qui permet de saisir un huissier dire...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Vers un fichier national pour recenser les locataires mauvais payeurs ?
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  DOCUMENT - La Fédération nationale de l’immobilier envisage de créer un fichi...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes depuis le 1er janvier 2020
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les...
  Source : www.service-public.fr
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• Conseils en matière de relance client
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Pour une entreprise, la trésorerie c’est le nerf de la guerre. Voici 9 techni...
  Source : www.webmarketing-com.com
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• Pourquoi faire constater l’affichage du #permisdeconstruire par un #huissier ?
  Publié le : 29/12/2019 29 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Constats

  ACTUALITÉS DE L’ÉTUDE
  Pourquoi faire constater l’affichage du permis de construire par un Huissier...
  • apc-5e08e0db75d37.png
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• Fonctionnement de l’injonction de payer
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Vous avez prêté de l’argent ou effectué une prestation de service et vous n’a...
  Source : www.capital.fr
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