Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice

Historique

• Solvabilité de l'adversaire : Demander une enquête par Huissier
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  ​​​​​​​La solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne physique ou...
  Source : www.litige.fr
  Lire la suite
• Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Bénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est te...
  Source : www.litige.fr
  Lire la suite
• PLF 2021 : le taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire resterait fixé à 0,20 % par mois
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire fixé à 0,20 % pour l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Remise du rapport annuel 2019 de l’Observatoire des délais de paiement
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Le rapport 2019, qui traite de l’évolution des délais de paiement sur la péri...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Divorce et séparation -Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la CAF
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Impayés : comment contacter la caution ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Pas de temps à perdre. Dès le 1er impayé de loyer, prenez contact avec la per...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite