Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes depuis le 1er janvier 2020

Historique

• Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes depuis le 1er janvier 2020
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  À partir du 1er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Conseils en matière de relance client
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Pour une entreprise, la trésorerie c’est le nerf de la guerre. Voici 9 techni...
  Source : www.webmarketing-com.com
  Lire la suite
• Pourquoi faire constater l’affichage du #permisdeconstruire par un #huissier ?
  Publié le : 29/12/2019 29 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Constats

  ACTUALITÉS DE L’ÉTUDE
  Pourquoi faire constater l’affichage du permis de construire par un Huissier...
  • apc-5e08e0db75d37.png
  Lire la suite
• Fonctionnement de l’injonction de payer
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Vous avez prêté de l’argent ou effectué une prestation de service et vous n’a...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• L’autorité de la concurrence recommande 103 nouvelles installations d’ici 2022 concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le 2 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a fait part de ses recommand...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Un nouvel outil de mesure indépendant pour évaluer la contribution économique et sociale des huissiers de justice
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a ét...
  Source : www.petitesaffiches.fr
  Lire la suite