Responsabilité de l’huissier de justice en cas d'absence d’investigations préalables

Historique

• Un nouvel outil de mesure indépendant pour évaluer la contribution économique et sociale des huissiers de justice
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a ét...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : une nouvelle carte d’installation avant fin 2019
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Nommés le 10 octobre 2019 au collège de l’Autorité de la concurrence, Jean-Lo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Responsabilité de l’huissier de justice en cas d'absence d’investigations préalables
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Engage sa responsabilité l’huissier de justice qui ne procède pas aux investi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Trêve hivernale : nouveautés législatives et conseils des huissiers de justice
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Programmée du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, la trêve hivernale suspend t...
  Source : www.efl.fr
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• L'incendie à l'usine Lubrizol à Rouen à mobilisé les huissiers
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Depuis l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre, les huissiers...
  Source : www.francebleu.fr
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• Le droit de propriété face à l'expulsion de squatteurs
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit d...
  Source : www.cbanque.com
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