Loi relative au patrimoine sensoriel et constat d'huissier

Historique

• Jugement contradictoire : Qu'est-ce que c'est ? Comment le contester ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Dans le cadre d’une affaire portée devant la justice, il arrive que l’une des...
  Source : www.capital.fr
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• Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Si la DIA n’indique pas l’adjudication forcée, les délais spéciaux pour préempter sont inopposables
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Lorsque la DIA adressée au titulaire du droit de préemption mentionne que la...
  Source : www.efl.fr
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• Loi relative au patrimoine sensoriel et constat d'huissier
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Dans l'Oise, un voisin veut faire taire un paon trop bruyant. Régulièrement d...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Que faire si mon voisin stationne devant mon garage ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Constats
  Votre voisin stationne constamment sa voiture devant votre garage ? Pas de pa...
  Source : www.auto-moto.com
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• Faire réaliser un constat internet par un huissier
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  L’évolution croissante des écrits sur le net à faire naitre de nombreux probl...
  Source : www.lesnewsdunet.com
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