Le droit de propriété face à l'expulsion de squatteurs
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
Source : www.cbanque.comLe droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit de propriété protégé par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Constitution... Lire la suite
Historique
-
Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : une nouvelle carte d’installation avant fin 2019
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionNommés le 10 octobre 2019 au collège de l’Autorité de la concurrence, Jean-Lo...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Responsabilité de l’huissier de justice en cas d'absence d’investigations préalables
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / ConstatsEngage sa responsabilité l’huissier de justice qui ne procède pas aux investi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Trêve hivernale : nouveautés législatives et conseils des huissiers de justice
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionProgrammée du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, la trêve hivernale suspend t...Source : www.efl.fr
-
L'incendie à l'usine Lubrizol à Rouen à mobilisé les huissiers
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Commissaires de Justice / ConstatsDepuis l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre, les huissiers...Source : www.francebleu.fr
-
Le droit de propriété face à l'expulsion de squatteurs
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit d...Source : www.cbanque.com
-
Réclamation de loyers impayés : comment faire intervenir la caution ?
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVotre locataire ne paye plus son loyer et ne donne pas suite à vos courriers...Source : edito.seloger.com