Le barème 2021 des saisies sur rémunération
Publié le :
20/01/2021
20
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janv.
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2021
Source : leparticulier.lefigaro.frLe barème des saisies sur rémunération pour 2021 est publié. Dans tous les cas de figure, le salarié conserve une somme au moins égale au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule. Le surplus peut donc être saisi par ses créanciers... Lire la suite
Historique
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Saisie appréhension : définition et procédure
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVous êtes propriétaire d’un bien mobilier détenu par un tiers. Il ne veut pas...Source : www.capital.fr
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Dans quelles conditions peut-on être mis à la porte par son bailleur ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésHuissier de justice, saisie du tribunal, trêve hivernale, les bailleurs doive...Source : www.20minutes.fr
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Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...Source : www.capital.fr
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Le barème 2021 des saisies sur rémunération
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe barème des saisies sur rémunération pour 2021 est publié. Dans tous les ca...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le taux d’intérêt légal grimpe à 3,14 %
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / ConstatsUn petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater...Source : www.cio-online.com