Avis à tiers détenteur délivré à un assureur sur la vie pour paiement des impôts ?

Historique

• Avis à tiers détenteur délivré à un assureur sur la vie pour paiement des impôts ?
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Il résulte de l’article 2363 du Code civil et de l’article L. 132-10 du Code...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Il résulte de l’article 1626 du Code civil que la découverte d’un droit invoq...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Procédures de saisie immobilière : la période de suspension des délais est précisée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Dans sa version initiale, l'article 2 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 202...
  Source : www.efl.fr
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• Logiciels de recouvrement : point sur le marché
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Ce rapport est un rapport point par point sur le marché mondial Logiciel de c...
  Source : pechealliance.com
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• Logement : une vague d’impayés de loyers limitée pendant la période de confinement
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Dans un baromètre publié ce mardi 19 mai, l’Agence nationale pour l’informati...
  Source : www.capital.fr
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• Les huissiers de justice organisent leur première vente aux enchères en ligne
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Les huissiers de justice à l’instar d’autres professions ont dû adapter leur...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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