Un voisin le fait condamner parce que ses grenouilles sont trop bruyantes - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le :
27/06/2018
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Source : leparticulier.lefigaro.frLe coassement intempestif d’une colonie de grenouilles située dans une mare construite à moins de dix mètres d’une habitation constitue un trouble anormal de voisinage. Les propriétaires de la barbotière sont condamnés à les faire taire... Lire la suite
Historique
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Un voisin le fait condamner parce que ses grenouilles sont trop bruyantes - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe coassement intempestif d’une colonie de grenouilles située dans une mare...Source : leparticulier.lefigaro.fr