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Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice

Exécution d'un jugement : la procédure par Huissier de Justice

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
Source : www.litige.fr
Bénéficier d'un jugement en sa faveur ne signifie pas que la procédure est terminée. Il est tout à fait possible que le perdant exécute le jugement de façon volontaire et spontanée. Cependant, il arrive que l'exécution d'un jugement soit forcée... Lire la suite

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