Locations de courte durée : les commissaires de justice au soutien des hôtes !
Publié le :
05/07/2023
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Source : www.village-notaires-patrimoine.comLes hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations Airbnb (ou plateformes équivalentes) ont la côte. Comme le rappelle la Chambre nationale des commissaires de justice, elles ne sont ni sans risque, ni sans règle !... Lire la suite
Historique
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Etat des lieux : conditions du partage des frais du commissaire de justice
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageL'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que l’état des li...Source : www.lemag-juridique.com
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Rappel de l’application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les clauses résolutoires en matière de bail d’habitation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageDans une décision du 12 octobre 2023, la Cour de cassation a précisé, en mati...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageL’interdiction de la faculté de résiliation triennale pour les baux commercia...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Dette de loyer : la procédure devant le tribunal
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLes échanges entre le bailleur et le locataire pour trouver une solution amia...Source : www.cdad-ca-rennes.fr
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Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Commissaires de Justice / Contentieux locatif et conflit de voisinageLes hébergements saisonniers et/ou de courte durée, notamment les locations A...Source : www.village-notaires-patrimoine.com