Quid de l'état des lieux en 2019
Publié le :
30/01/2019
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2019
Source : www.lavieimmo.comL'état des lieux est un passage obligatoire lors de la location d'un logement. Mais c'est surtout un moyen de protéger le propriétaire et le locataire... Lire la suite
Historique
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La disposition permettant l'accès aux boîtes aux lettres par les huissiers, à nouveau censurée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / ConstatsBis repetita. Pour la deuxième fois en quatre mois, le Conseil constitutionne...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Europe communique les grandes lignes directrices en matière de preuves électroniques
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / ConstatsLe Comité des ministres a adopté, le 30 janvier 2019, trente-cinq lignes dire...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / ConstatsL'état des lieux est un passage obligatoire lors de la location d'un logement...Source : www.lavieimmo.com
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Achat sur plan de logement neuf : la désillusion assurée ?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Commissaires de Justice / ConstatsL'association de consommateurs UFC Que choisir vient de publier une étude sur...Source : www.affiches-parisiennes.com