Quid de l'état des lieux en 2019

Historique

• Quid de l'état des lieux en 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  L'état des lieux est un passage obligatoire lors de la location d'un logement...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Optimiser la transmission du patrimoine d'une personne âgée
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  De sommes d’argent… L’abattement de 100.000€ en ligne directe est connu et so...
  Source : www.accompagnement-solutions.fr
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• Etat des lieux de sortie : que faire si le propriétaire ne vient pas ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Lorsqu’un locataire quitte le logement qu’il occupe, un état des lieux de sor...
  Source : edito.seloger.com
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• Comment résilier un bail de location ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La résiliation d’un bail de location répond à des règles strictes. Un locatai...
  Source : edito.seloger.com
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• L’expérimentation du rescrit juridictionnel est lancée
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La publication au Journal officiel du 6 décembre dernier du décret du 4 décem...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La loi Elan crée au profit du bailleur un nouveau motif de reprise des locaux commerciaux
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le bailleur commercial a désormais le droit de donner congé au locataire, à l...
  Source : www.efl.fr
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