L’expulsion des familles, une solution pour lutter contre le trafic dans les cités ?
Publié le :
18/09/2018
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2018
Source : madeinmarseille.netConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de son locataire si celui-ci a été condamné pour trafic de stupéfiants sur son lieu d’habitation. Si le bail n’est pas à son nom, comme dans le cas d’un mineur par exemple, la famille entière est alors concernée. « Des jurisprudences très récentes commencent à tomber et confirment la validité de la résiliation du bail. C’est important d’engager de telles procédures... Lire la suite
Historique
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L’expulsion des familles, une solution pour lutter contre le trafic dans les cités ?
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de...Source : madeinmarseille.net
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionUne famille hérouvillaise se trouve sous le coup d’une menace d’expulsion de...Source : www.ouest-france.fr