L'Europe communique les grandes lignes directrices en matière de preuves électroniques

Historique

• Modalités de recouvrement amiable des créances d'un marché public
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  L'irrégularité tenant au paiement par chèques à l'ordre d'un GIE d'huissiers...
  Source : www.weka.fr
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• La procédure de saisie sur compte bancaire
  Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Votre banque vient de vous informer qu’une saisie avait été réalisée sur votr...
  Source : www.capital.fr
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• Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  La signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Liquidation judiciaire de la cave coopérative de Neuville et premières sommations de payer pour les sociétaires
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Tandis que les procédures visant les plus gros des anciens sociétaires resten...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Quid de la vente par adjudication
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
  Quelqu’un vous doit de l’argent et vous savez qu’il détient un patrimoine mob...
  Source : www.capital.fr
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• L'Europe communique les grandes lignes directrices en matière de preuves électroniques
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Le Comité des ministres a adopté, le 30 janvier 2019, trente-cinq lignes dire...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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