Dans quelles conditions peut-on être mis à la porte par son bailleur ?
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Source : www.20minutes.frHuissier de justice, saisie du tribunal, trêve hivernale, les bailleurs doivent respecter les règles lorsqu’ils veulent faire partir un locataire... Lire la suite
Historique
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Saisie appréhension : définition et procédure
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVous êtes propriétaire d’un bien mobilier détenu par un tiers. Il ne veut pas...Source : www.capital.fr
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Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésHuissier de justice, saisie du tribunal, trêve hivernale, les bailleurs doive...Source : www.20minutes.fr
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Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...Source : www.capital.fr
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Le barème 2021 des saisies sur rémunération
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe barème des saisies sur rémunération pour 2021 est publié. Dans tous les ca...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / ConstatsUn petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater...Source : www.cio-online.com