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Barème saisie rémunération salaire 2020

Barème saisie rémunération salaire 2020

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
Source : www.legisocial.fr
Barème de saisie de rémunération ou de salaire 2020. Autorisée par le juge d’instance, cette saisie-attribution sur les rémunérations du travail perçues par le débiteur porte sur une partie de son salaire et est fonction d’un barème prédéfini... Lire la suite

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