Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
Publié le :
27/02/2019
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2019
Source : www.dalloz-actualite.frLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réalisée par un officier public et ministériel – l’huissier de justice – ou un clerc assermenté, soumise à un formalisme strict et à des démarches renforcées, elle dispose d’un contenu plus sûr et d’un régime plus à même de garantir les intérêts des justiciables... Lire la suite
Historique
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Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionL’instruction de l’AMF relative aux initial coin offerings, sur le point d’êt...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Rupture unilatérale du Pacs et recours à l'huissier
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa législateur a pensé le PACS (Pacte Civil de Solidarité) comme une union tr...Source : www.journaldesfemmes.fr
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La saisie-contrefaçon à la rescousse des douaniers
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDans le vaste entrepôt, des dizaines de milliers de sacs, colis et paquets ci...Source : www.lesechos.fr
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La notification par acte d'huissier dans la sortie d'indivision
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionUn des principes du code civil dispose que « Nul n’est censé rester dans l’in...Source : edito.seloger.com
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Les huissiers de justice veulent une simplification des procédures
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionD'après l'Union nationale des huissiers de justice (UNHJ), 56 milliards d'eur...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...Source : www.dalloz-actualite.fr