L’expulsion des familles, une solution pour lutter contre le trafic dans les cités ?
Publié le :
18/09/2018
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2018
Source : madeinmarseille.netConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de son locataire si celui-ci a été condamné pour trafic de stupéfiants sur son lieu d’habitation. Si le bail n’est pas à son nom, comme dans le cas d’un mineur par exemple, la famille entière est alors concernée. « Des jurisprudences très récentes commencent à tomber et confirment la validité de la résiliation du bail. C’est important d’engager de telles procédures... Lire la suite
Historique
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Le délai raisonnable pour la délivrance du permis de construire
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa jurisprudence n'accepte pas les recours contre un permis de construire pas...Source : www.onb-france.com
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Trêve hivernale : profiter de la suspension des expulsions pour trouver des solutions efficaces
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionProgrammée du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019, la trêve hivernale tend à su...Source : cnhj.huissier-justice.fr
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Les frais d’état des lieux peuvent-ils être mis à la charge du locataire ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionDans une location, l'état des lieux d'entrée ou de sortie n'est pas payant s’...Source : edito.seloger.com
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L’accès aux parties communes par les huissiers
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion ?
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionEn présence de squatteurs ou si un locataire ne paie plus ses loyers, une pro...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de...Source : madeinmarseille.net