L’autorité de la concurrence recommande 103 nouvelles installations d’ici 2022 concernant les huissiers de justice et les commissaires-priseurs
Publié le :
18/12/2019
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décembre
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe 2 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a fait part de ses recommandations concernant l’installation des huissiers et des commissaires-priseurs judiciaires pour la période 2020-2022, soulignant la nécessité d’accélérer le rythme des nouvelles installations et de poursuivre la féminisation de ces professions... Lire la suite
Historique
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Coronavirus : les huissiers de justice doivent appliquer les nouvelles mesures de sécurité sanitaire
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justic...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Fonctionnement de l’injonction de payer
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionVous avez prêté de l’argent ou effectué une prestation de service et vous n’a...Source : www.capital.fr
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Huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires : une nouvelle carte d’installation avant fin 2019
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionNommés le 10 octobre 2019 au collège de l’Autorité de la concurrence, Jean-Lo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Trêve hivernale : nouveautés législatives et conseils des huissiers de justice
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionProgrammée du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020, la trêve hivernale suspend t...Source : www.efl.fr
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Le droit de propriété face à l'expulsion de squatteurs
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe droit de faire expulser des squatteurs est un droit absolu, lié au droit d...Source : www.cbanque.com