Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers

Historique

• La notification d’actes de procédure faite au domicile déclaré par le copropriétaire est régulière
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  Le syndic qui ne communique pas à l’huissier de justice chargé de la signific...
  Source : www.efl.fr
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• Etat des lieux et absence de l'une des parties
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Les frais d’établissement d’un état des lieux par un huissier de justice, doi...
  Source : www.lexbase.fr
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• Huissiers : une plateforme pour sécuriser les entreprises et les lanceurs d'alerte
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Après plusieurs scandales tels que "Wikileaks", "Luxleaks" ou encore les "Pan...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Copropriétés : accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Un décret du 27 juin précise les conditions dans lesquelles les copropriétair...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le drone comme nouvel outil de constat
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Commissaires de Justice / Constats
  Les interventions aériennes à la demande de clients et en présence d’huissier...
  Source : www.drone-developpement.fr
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• Règlement général de l'autorité des marchés : nouveaux rôle des huissiers
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
  L’instruction de l’AMF relative aux initial coin offerings, sur le point d’êt...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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