Recouvrement de créances : tout comprendre sur les saisies d’huissier
Publié le :
31/07/2018
31
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07
2018
Source : www.capital.frLe non-paiement des créances, et des factures en particulier, est un des problèmes les plus fréquents dans les petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi, il est important de bien comprendre le fonctionnement du processus de recouvrement... Lire la suite
Historique
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Hérouville. Une famille menacée d’expulsion à cause d’une piscine
Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionUne famille hérouvillaise se trouve sous le coup d’une menace d’expulsion de...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe non-paiement des créances, et des factures en particulier, est un des prob...Source : www.capital.fr
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Comment engager une procédure d’expulsion contre un locataire ?
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLorsque le locataire ne remplit pas ses obligations contractuelles, le propri...Source : edito.seloger.com
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Allier : des chiens patous au centre d'une querelle de voisinage vieille de 10 ans - France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Commissaires de Justice / ConstatsLa cour d’appel de Riom a ordonné le 3 mai 2018 la saisie d’une quinzaine de...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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L’actualité du droit des nouvelles technologies | Constats d’huissier intervenus trop tôt : pas de preuve de manquements
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Commissaires de Justice / ConstatsQuatre constats d’huissiers sur des versions intermédiaires n’apportent pas l...Source : www.legalis.net
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Expulsion pour impayé de loyer : les règles vont changer
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionEn cas d’impayé de loyer, la procédure peut mener jusqu’à l’expulsion du loca...Source : www.lemonde.fr