Propriétaire : comment faire face aux loyers impayés de son locataire ?
Publié le :
15/12/2021
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Source : www.indicerh.netIl est généralement délicat pour les propriétaires de gérer convenablement les situations de loyers impayés. C’est le lieu de savoir comment y faire face... Lire la suite
Historique
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Recouvrement et gestion de la TVA à l’importation : transfert de compétence de la DGDDI à la DGFiP
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésA compter du 1er janvier 2022, la DGFiP deviendra compétente en lieu et place...Source : www.lexplicite.fr
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Réforme des sûretés : registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLe décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés m...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations pour l'année 2022
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésAlors qu’en 2021, le barème annuel des saisies et cessions des rémunérations...Source : www.editions-legislatives.fr
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Propriétaire : comment faire face aux loyers impayés de son locataire ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésIl est généralement délicat pour les propriétaires de gérer convenablement le...Source : www.indicerh.net
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Pourquoi faire un constat d'huissier avant travaux ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Commissaires de Justice / ConstatsSachez qu’un huissier peut effectuer un constat et vous accompagner dans votr...Source : www.culture-commune.fr
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Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr