Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
Publié le :
03/02/2021
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2021
Source : www.capital.frLa suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice depuis le 1er janvier entraîne une baisse du coût de ces professionnels pour les justiciables, qu’ils soient requérants ou visés... Lire la suite
Historique
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Dans quelles conditions peut-on être mis à la porte par son bailleur ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésHuissier de justice, saisie du tribunal, trêve hivernale, les bailleurs doive...Source : www.20minutes.fr
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Pourquoi vous paierez désormais moins cher les actes d’huissiers de justice ?
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa suppression de la taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice...Source : www.capital.fr
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Le barème 2021 des saisies sur rémunération
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe barème des saisies sur rémunération pour 2021 est publié. Dans tous les ca...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Le taux d’intérêt légal grimpe à 3,14 %
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésLe taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Litiges informatiques : le constat d'huissier doit être à une date pertinente
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / ConstatsUn petit litige entre une PME et une agence web vient rappeler que constater...Source : www.cio-online.com
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Comment les huissiers comptent apaiser les conflits de voisinages liés au bruit - Boursorama
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Commissaires de Justice / ConstatsLes confinements ont exacerbé la sensibilité au bruit. Les huissiers de justi...Source : www.boursorama.com