Modalités de recouvrement amiable des créances d'un marché public
Publié le :
20/03/2019
20
mars
mars
03
2019
Source : www.weka.frL'irrégularité tenant au paiement par chèques à l'ordre d'un GIE d'huissiers n'est pas une irrégularité suffisamment grave compromettant l'intérêt général et justifiant qu'il soit mis fin à l'exécution du marché... Lire la suite
Historique
-
L'UNHJ réclame la mise en place d'une procédure simplifiée en matière de recouvrement de créances, à destination des entreprises
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésDans le cadre du grand débat national, l’Union Nationale des Huissiers de Jus...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Modalités de recouvrement amiable des créances d'un marché public
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésL'irrégularité tenant au paiement par chèques à l'ordre d'un GIE d'huissiers...Source : www.weka.fr
-
La procédure de saisie sur compte bancaire
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésVotre banque vient de vous informer qu’une saisie avait été réalisée sur votr...Source : www.capital.fr
-
Signification et acte inexacte : quel impact pour l'opposition?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLa signification est souvent présentée comme la reine des notifications. Réal...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Liquidation judiciaire de la cave coopérative de Neuville et premières sommations de payer pour les sociétaires
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésTandis que les procédures visant les plus gros des anciens sociétaires resten...Source : www.lanouvellerepublique.fr
-
Quid de la vente par adjudication
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Commissaires de Justice / Recouvrement des impayésQuelqu’un vous doit de l’argent et vous savez qu’il détient un patrimoine mob...Source : www.capital.fr