L’expulsion des familles, une solution pour lutter contre le trafic dans les cités ?
Publié le :
18/09/2018
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09
2018
Source : madeinmarseille.netConcrètement, un bailleur social ou un propriétaire peut résilier le bail de son locataire si celui-ci a été condamné pour trafic de stupéfiants sur son lieu d’habitation. Si le bail n’est pas à son nom, comme dans le cas d’un mineur par exemple, la famille entière est alors concernée. « Des jurisprudences très récentes commencent à tomber et confirment la validité de la résiliation du bail. C’est important d’engager de telles procédures... Lire la suite
Historique
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Pas de logement en sous-sol dans un immeuble « bourgeois »
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / ConstatsUn copropriétaire ne peut pas louer une cave en tant que logement même si ell...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Commissaires de Justice / ConstatsC’est la situation rocambolesque que vit ce propriétaire montpelliérain : le...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Congé pour vente à un locataire : quel intérêt à faire appel à un huissier de justice ? | Réglementation Seloger
Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionVous êtes propriétaire bailleur et souhaitez donner congé pour vente à votre...Source : edito.seloger.com
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Occupation sans droit ni titre d’un immeuble : quelles sanctions ? | Notaires de Paris - Ile-de-France
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Commissaires de Justice / Mesures d'exécutionLes personnes investissant des lieux de manière illicite peuvent se trouver d...Source : www.notaires.paris-idf.fr